La Communauté de Haute Provence : rôle et compétences



La Communauté de Haute Provence Pays de Banon : qu'es aquo ?


La Communauté de Haute Provence Pays de Banon est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c'est à dire un regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de dévelopement au sein de périmètres de solidarité".
Ce type d'établissement est soumis à des règles de fonctionnement identiques à celles des collectivités locales.
La Communauté de Haute Provence est issue de la transformation du District de Haute provence en Communauté de communes.
Aux trois communes d'origine du District : Mane, Dauphin et St Michel l'Observatoire sont venues s'ajouter les communes de St Martin-les-Eaux, Montjustin, Villemus, Aubenas-les-Alpes et Reillanne formant ainsi la COmmunauté de Haute Provence.
Puis en 2017, la Communauté de Haute Provence a été fusionnée à la Communauté de communes du pays de Banon et la commune de St Maime a intégré cette nouvelle entité.
La Communauté de Haute Provence Pays de Banon comprend ainsi 21 communes à savoir les communes précedemment citées auxquelles il faut ajouter les suivantes : Banon, La Rochegiron, l'Hospitalet, Montsalier, Oppedette, Redortiers, Revest des Brousses, Revest du Bion, Ste Croix à Lauze, Saumane, Simiane la Rotonde, Vachères et St Maime.

Communauté de Haute provence Pays de Banon - SIte internet CCHPPB - Image plan de la communauté

Rôle de la Communauté de Haute Provence Pays de Banon


Le rôle du groupement est le développement du territoire dans les différents domaines, économique, social, environnemental ou culturel ; développement rendu possible grâce à la mutualisation des moyens.

En matière économique, la Communauté de Haute Provence encourage l'implantation d'entreprises sur son territoire, notamment sur la Zone d'Activités Economiques de Pitaugier mais également d'artisans et de commerces de proximité dans les communes.

Sur le plan social, elle met en oeuvre une politique de réhabilitation de logements sociaux mais également le développement de services à la petite enfance (crèches, centre de loisirs sans hébergement) et aux personnes âgées avec l'assistance téléphonique.
En matière environnementale, depuis des années, elle a déjà entrepris de nombreuses actions dans le domaine des déchets et du tri sélectif, des économies d'énergies, de l'assainissement non collectif...

Enfin, en engageant une politique de restauration et de valorisation du patrimoine monumental et culturel, elle favorise l'émergence d'un tourisme culturel.

Les compétences de la Communauté de Haute Provence Pays de Banon


La Communauté de Haute Provence Pays de Banon est une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale.
Les élus des communes ont décidé de déléguer certaines de leurs compétences à la Communauté de Haute Provence Pays de Banon. ils lui ont confié des missions choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la Loi dans la limite de l'intérêt communautaire.


Les missions dévolues à la Communauté de Haute Provence Pays de Banon


        1 - COMPETENCES OBLIGATOIRES
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions communautaires : shcéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • Développement économique : actions de développement économique comme la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme.
  • Accueil des gen du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.
  • Collecte et traitemnt des déchets des ménages et déchets assimilés.

          2 - COMPETENCES OPTIONNELLES
  • Sur le territoire de la communauté de Haute Provence

    Protection et mise en valeur de l'environnement
- Service Public d'Assainissement Non Collectif
- Opérations visant à la résorption des décharges sauvages et toute action visant à la protection et la mise en valeur de l'environnement.
- CHemins de randonnée

       Politique du logement

- Construction, aménagement et rénovation de logements sociaux

       Voirie

- Création et entretien (comprend les réparations, le passage d'épareuse et le déneigement mécanique à l'exception du balayage de la chaussée)

       Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement

  • Sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Banon
           Protection et mise en valeur de l'environnement

- Participation à la mise en oeuvre de la charte départementale de l'environnement
- Contrôle des équipements d'assainissement autonomes
- Schéma d'assainissement

           Politique du logement

- Etudes : diagnostic de l'habitat sur la Communauté de communes du Pays de Banon

           Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement

- Création, aménagement, entretien, gestion et animation du complexe culturel et sportif communautaire.
- Etude d'opportunité pour la création d'une piscine communautaire

           Action sociale, soutien aux associations et organismes

- Service de transport hebdomadire de personnes
- Service d'aide ménagère à domicile


          3 - COMPETENCES FACULTATIVES
  • Sur le territoire de la communauté de Haute Provence
- Adduction d'eau potable et travaux d'assainissement ( maîtrise d'ouvrage déléguée pour les études et travaux d'investissement à caractère intercommunal)
- Promotion et développement touristique
- Paiement en lieu et place des communes des contingents et participations intercommunales ou autre recouvrement par l'Etat, le Département et les Syndicats ainsi que des subventions dont le montant est arrêté par les conseils municipaux lorsqu'il s'agit d'associations locales.

  • Sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Banon
- Attribution de subventions aux associations et organismes oeuvrant dans le champ de compétences de la communauté
- Création et gestion d'un système d'information géographique dont la numérisation des cadastres communaux.

Les moyens financiers de la Communauté de Haute Provence ?


La Communauté de Haute Provence Pays de Banon dispose de moyens financiers propres :
  • La fiscalité directe additionnelle sur les taxes locales
  • La Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace la taxe Professionnelle de la zone d'activités économiques
  • L'écrêtement de la taxe professionnelle
  • La taxe et la redevance des ordures ménagères
  • Les revenus des biens meubles et immeubles (locations des ateliers relais)
  • Les dotations de l'Etat (et notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF))
  • Les subventions ponctuelles de la Région, du Département, de l'Etat et de l'Union Européenne.