La Communauté de Haute Provence : rôle et compétences
La Communauté de Haute Provence : qu'es aquo ?
La
Communauté de Haute Provence est un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), c'est à dire un regroupement de communes ayant
pour objet l'élaboration de "projets communs de dévelopement au sein de
périmètres de solidarité".
Ce type d'établissement est soumis à des règles de fonctionnement identiques à celles des collectivités locales.
La Communauté de Haute Provence est issue de la transformation du District de Haute provence en Communauté de communes.
Aux trois communes d'origine du District : Mane, Dauphin et St Michel l'Observatoire sont venues s'ajouter les communes de St Martin-les-Eaux, Montjustin, Villemus, Aubenas-les-Alpes et Reillanne.
Rôle de la Communauté de Haute Provence
Le rôle du groupement est le développement du territoire dans les différents domaines, économique, social, environnemental ou culturel ; développement rendu possible grâce à la mutualisation des moyens.
En matière économique, la Communauté de Haute Provence encourage l'implantation d'entreprises sur son territoire, notamment sur la Zone d'Activités Economiques de Pitaugier mais également d'artisans et de commerces de proximité dans les communes.
Sur le plan social, elle met en oeuvre une politique de réhabilitation de logements sociaux mais également le développement de services à la petite enfance (crèches, centre de loisirs sans hébergement) et aux personnes âgées avec l'assistance téléphonique.
En matière environnementale, depuis des années, elle a déjà entrepris de nombreuses actions dans le domaine des déchets et du tri sélectif, des économies d'énergies, de l'assainissement non collectif...
Enfin, en engageant une politique de restauration et de valorisation du patrimoine monumental et culturel, elle favorise l'émergence d'un tourisme culturel.
La Communauté de Haute Provence est une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale.
Les élus des communes ont décidé de déléguer certaines de leurs compétences à la Communauté de Haute Provence. ils lui ont confié des missions choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la Loi dans la limite de l'intérêt communautaire.
1 - Dynamiser le territoire et créer des emplois, par des actions de développement économique
La Communauté de Haute Provence dispose de moyens financiers propres :
Ce type d'établissement est soumis à des règles de fonctionnement identiques à celles des collectivités locales.
La Communauté de Haute Provence est issue de la transformation du District de Haute provence en Communauté de communes.
Aux trois communes d'origine du District : Mane, Dauphin et St Michel l'Observatoire sont venues s'ajouter les communes de St Martin-les-Eaux, Montjustin, Villemus, Aubenas-les-Alpes et Reillanne.
Rôle de la Communauté de Haute Provence
Le rôle du groupement est le développement du territoire dans les différents domaines, économique, social, environnemental ou culturel ; développement rendu possible grâce à la mutualisation des moyens.
En matière économique, la Communauté de Haute Provence encourage l'implantation d'entreprises sur son territoire, notamment sur la Zone d'Activités Economiques de Pitaugier mais également d'artisans et de commerces de proximité dans les communes.
Sur le plan social, elle met en oeuvre une politique de réhabilitation de logements sociaux mais également le développement de services à la petite enfance (crèches, centre de loisirs sans hébergement) et aux personnes âgées avec l'assistance téléphonique.
En matière environnementale, depuis des années, elle a déjà entrepris de nombreuses actions dans le domaine des déchets et du tri sélectif, des économies d'énergies, de l'assainissement non collectif...
Enfin, en engageant une politique de restauration et de valorisation du patrimoine monumental et culturel, elle favorise l'émergence d'un tourisme culturel.
Les compétences de la Communauté de Haute Provence
La Communauté de Haute Provence est une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale.
Les élus des communes ont décidé de déléguer certaines de leurs compétences à la Communauté de Haute Provence. ils lui ont confié des missions choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la Loi dans la limite de l'intérêt communautaire.
Les missions dévolues à la Communauté de Haute Provence
1 - Dynamiser le territoire et créer des emplois, par des actions de développement économique
- par la créaton ou l'extension de zones d'activités économiques (ZAE)
- par la création d'ateliers relais pour l'accueil d'entreprises
- par la promotion d'actions en faveur de l'artisanat, du commerce local et de l'agriculture
- par l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de l'habitat
- en réalisant des programmes de développement rural
- La CCHP est chargée de la collecte et du traitement des déchets ménagers et de la collecte des emballages.
- Elle assure également les études et travaux d'équipement à caractère intercommunal concernant l'adduction d'eau potable et les travaux d'assainissement, ainsi que la gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Les moyens financiers de la Communauté de Haute Provence ?
La Communauté de Haute Provence dispose de moyens financiers propres :
- La fiscalité directe additionnelle sur les taxes locales
- La Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace la taxe Professionnelle de la zone d'activités économiques
- L'écrêtement de la taxe professionnelle
- La taxe des ordures ménagères
- Les revenus des biens meubles et immeubles (locations des ateliers relais)
- Les dotations de l'Etat (et notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF))
- Les subventions ponctuelles de la Région, du Département, de l'Etat et de l'Union Européenne.